> Participez à la formation de futurs artisans, versez votre taxe d'apprentissage à la CMA95 !

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les entreprises, qui permet de financer les dépenses liées au développement de l'enseignement professionnel et technologique et donc de l'apprentissage.

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

Toute entreprise qui exerce une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage.

La taxe est due dès la première année d’activité de l’entreprise (au prorata des salaires versés) et dès le premier salarié.

Les entreprises ayant employé en 2016 un ou plusieurs apprentis avec un contrat régulier d’apprentissage, dont la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le SMIC annuel soit 105 596 , sont affranchies de toute formalité en matière de taxe d’apprentissage. Elles sont donc exemptées de toute déclaration.

La loi impose aux entreprises l’obligation de verser la totalité de la taxe d'apprentissage à un seul organisme collecteur de leur choix.

taxe d'apprentissage CMA95

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à la CMA95 ?

  • Contribuer à la formation de vos futurs salariés et de collaborateurs qualifiés 
  • Collaborer à la formation de potentiels créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales
  • Agir pour la pérennité des métiers de l’artisanat
  • Offrir un tremplin vers l’emploi pour les jeunes du département

Le CFA de la chambre de métiers et de l'artisanat, premier formateur du Val d’Oise

L’Institut des Métiers de l’Artisanat du Val d’Oise forme chaque année plus de 1500 apprentis dans 10 métiers d’avenir sur ses 3 sites : Villiers-le-Bel, Cergy et Eaubonne. Toutes les formations sont gratuites et rémunérées, et sont accessibles pour les jeunes de 15 à 25 ans, en alternance entre le CFA et l’entreprise d’accueil.

Les installations modernes et les moyens pédagogiques adéquats permettent d’accueillir les apprentis dans d’excellentes conditions. Pour nous aider à maintenir un excellent niveau de formation, nous avons besoin de votre soutien.

Le service Apprentissage se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et sans RDV pour vous assister dans le calcul de la taxe

Date limité de versement : 1er mars 2017 

Pour télécharger le bordereau Taxe d'apprentissage 2017, cliquez ici


> Votre contact

Service Apprentissage : 01 34 35 80 00 ou app@cma95.fr

Info pratiques

L'IMA 95 en bref

1er CFA en alternance du Val d'Oise 

  • 3 sites : Cergy, Eaubonne, Villiers-le-Bel
  • 30 diplômes d'Etat du CAP au BTS
  • 4 grand secteurs : alimentaire, automobile, soins à la personne, commerce
  • Formations gratuites et rémunérées
  • 83 % de réussite aux examens

Plus d'informations : www.ima95.fr