Votre Centre de Formalités des Entreprises vous accueille du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures sans rendez-vous.
Le CFE permet aux créateurs et repreneurs d'entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et réglements dans les domaines juridiques, administratifs, sociaux, fiscaux et statistiques afférentes à leur création, à la modification de leur situation et à la cessation de leur activité (les différents évènements de la vie d'une entreprise).
| Toute déclaration au CFE doit être accompagnée des pièces justificatives exigées à l'appui de la demande, selon la formalité (voir encadré à gauche).
Quelles sont nos missions ?
• Le conseiller CFE informe le déclarant ou son mandataire sur les démarches administratives liées à la vie de l'entreprise.
• Lors du traitement de la formalité de création, de modification ou de radiation, il a en charge de contrôler le dossier, traiter par saisie informatique la formalité au vu des documents présentés, délivrer au déclarant le récépissé de dépôt de déclaration pour une modification ou une radiation.
• Transmettre, sans délai, les informations aux organismes sociaux et fiscaux concernés.
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• Depuis le 11 Mars 2010, le CFE délivre la carte d'activité ambulante aux entreprises et sociétés artisanales concernées dont le dossier de 1ère demande ou de renouvellement est à retirer au CFE.
• Depuis le 1er avril, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre PRINCIPAL doivent s'inscrire au Répertoire des Métiers et ont donc un dossier de demande d'immatriculation à déposer au CFE.
• Depuis le 11 Mars 2010, le CFE a la compétence, par décret, de contrôler, lors de l'immatriculation, la qualification professionnelle exigée par le décret du 2 avril 1998 pour les activités réglementées.
• Depuis la parution au JO de l'Arrêté du 28 octobre 2009, un créateur d'entreprise ressortissant d'un état membre de la CEE ou autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire d'un diplôme étranger peut effectuer, par écrit auprès du CFE, une demande de reconnaissance de qualification professionnelle.
Pour contacter notre service :
Vous pouvez nous envoyez un mail en cliquant ici
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 par téléphone.
Chef de service : Patricia FERREIRA : 01.34.35.80.21
| Micheline BAGOT : 01.34.35.80.24 |
Laurianne DESMARIS : 01.34.35.80.15 |
| Viviane MENET : 01.34.35.80.22 |
Bouchra MOKHLES : 01.34.35.80.25 |
| Wafa YACOUBI : 01.34.35.80.26 |
Christiane RAMMANT : 01.34.35.80.23 |
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