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Institut des Métiers de l'Artisanat
BDA de Cergy
Soraya KELAIA
Ligne directe : 01 34 35 80 36 Mail
Caroline MAFFI

Ligne directe : 01 34 35 80 43 Mail

BDA d'Eaubonne
Johanna PEYRAT
Ligne directe : 01 34 27 44 88 Mail

BDA de Villiers le Bel

Quentin AUBRY
Ligne directe : 01 34 29 46 76 Mail

 
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Démarches       
 

L'entrée en apprentissage nécessite l'implication d'un employeur qui accepte de vous former ainsi que l'inscription à l'Institut des Métiers de l'Artisanat (IMA).

Cette étape, primordiale est représentée par le contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée liant réciproquement l'entreprise (le maître d'apprenti) et l'apprenti.

Au moment de l'enregistrement du premier contrat d'apprentissage, l'employeur doit transmettre à la CMA une déclaration précisant l'effectif de l'entreprise, les titres et les diplômes préparés et son engagement à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.

Le Maître de stage doit garantir :

  • L'équipement de l'entreprise et les techniques utilisées.
  • Les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
  • Les compétences professionnelles et pédagogiques
  • La moralité des personnes responsables de la formation

La validité de cette déclaration est permanente sauf si l'entreprise ne conclut pas de contrat d'apprentissage dans les 5 ans ou si l'entreprise se voit notifier l'opposition de l'Etat après un contrôle a posteriori.
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Le contrat et le visa du directeur de l'IMA actant l'inscription de l'apprenti doivent être transmis à la CMA au plus tard dans les 5 jours suivant le début d'exécution du contrat.

La CMA en assure l'enregistrement dans les 15 jours, sans préjudice du contrôle de validité de l'administration.