De la Taxe Professionnelle à la CET

La loi de finances 2010 vient d’entériner la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle (TP) après 35 ans
d’application. Elle lui substitue une contribution, dénommée Contribution Économique Territoriale (C.E.T.), composée de :
• la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)
• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.).

Retrouvez la présentation détaillée du nouveau dispositif, créée par le service économique de la CMA95 et projetée lors de deux soirées d'information en juin 2010 à Cergy et Villiers-le-Bel...

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(Document Powerpoint, taille = 2 Mo)