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APPRENTISSAGE » Taxe d'apprentissage 2009
 
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TAXE D'APPRENTISSAGE 2009
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Bordereau de Taxe
(Format PDF, environ 300 Ko)
Notice explicative Taxe
(Format PDF, environ 60 Ko).

 
Versez votre taxe d'apprentissage à l'IMA       
 
La Taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui a pour but de financer les dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. C’est aussi le seul impôt dont vous pouvez choisir l’affectation.
Ainsi, si vous souhaitez soutenir l’offre de formation en apprentissage proposée par la CMA95, vous pouvez verser la taxe à l’un de nos centres de formation, avant le 28 février 2010, si vous remplissez les deux conditions suivantes :
    • Avoir au moins un salarié en 2009
    • Etre soumis à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le Revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Vérifiez auprès de votre expert-comptable où part votre versement de la Taxe d’apprentissage !
Renseignements auprès du service apprentissage au 01 34 35 80 00.
 
 
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