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> La qualité d'artisan



La qualité d’artisan est reconnue aux chefs des entreprises individuelles et aux dirigeants sociaux des sociétés lorsqu’ils justifient :

• pour le métier exercé ou pour un métier connexe, d’un CAP, un BEP ou un titre homologué de même niveau ;
• d’une immatriculation de 3 ans au moins dans le métier.
• Seule la possession d’un CAP, d’un BEP ou d’un titre homologué permet aux conjoints collaborateurs et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise de se voir reconnaître la qualité d’artisan.

La qualité d'artisan d'art
La qualité d’artisan d’art est reconnue par le président aux personnes physiques et aux dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent les métiers de l’artisanat d’art. Pour obtenir la qualité d’artisan d’art, trois conditions doivent être réunies :

• exercer un métier de la liste,
• être titulaire d’un diplôme de niveau V ou équivalent ou justifier de six années  d’immatriculation au répertoire dans le métier d’artisanat d’art considéré,
• en faire la demande expressément (nécessité d’une lettre de motivation).


Le titre de Maitre Artisan 

Le titre de maître artisan est attribué aux chefs des entreprises individuelles et aux dirigeants sociaux des sociétés lorsqu’ils justifient :

• d’un BM pour le métier exercé ou pour un métier connexe, après deux ans de pratique,
d’un diplôme de niveau au moins équivalent au BM et de connaissances en gestion et en psychologie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du BM,
• d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation et d’une immatriculation au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans.

    

L’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2003 crée également un titre de « maître artisan en métier d’art ».


> Contact

Cergy : 01 34 35 80 00  

Antenne de Villiers le Bel : 01 39 33 78 00