Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les aides financières destinées aux entreprises. Selon votre projet, le Service Economique de la CMA95 vous accompagne dans la recherche de subventions et dans le montage des dossiers. Rappel des principales aides dont peuvent bénéficier les entreprises artisanales.
| |
Aide
|
Montant
|
Conditions
|
|
Aides de la Région IDF
Chaque bénéficiaire d’une subvention régionale doit s’engager à recruter au moins 1 stagiaire,
pour une période de 2 mois min.
|
TP’UP
|
Subvention pouvant atteindre 55 000 €, pour financer un plan stratégique sur 12 à 18 mois, intégrant des actions d’investissement matériel et immatériel,
de conseil stratégique,
de développement international (conseil, VIE, salons internationaux et opérations collectives).
|
Etre implanté en Île-de-France
Avoir entre 1 et 10 salariés en équivalent temps plein Réaliser un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan annuel n'excédant pas 2 M€
Avoir au moins un an d’existence et au moins un exercice comptable achevé
|
|
PM’UP
|
Subvention pouvant atteindre 250 000 € et portant sur des actions d’investissements, de brevets, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres
|
Etre implanté en Île-de-France
Avoir entre 5 et 250 salariés
Réaliser moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et moins de 43 M€ de bilan
|
|
Pacte rural
|
30% maximum des dépenses d’investissement, min. 10 000 € pour les activités sédentaires et 7 000 € pour les non sédentaires, max. 50 000 €
Aucun projet ne doit démarrer avant le vote de la Commission permanente du Conseil régional. Toute facture insérée dans le dossier de demande de subvention sera réputée irrecevable.
|
Exercer une activité de commerce de proximité (boulanger, fleuriste, coiffeur, boucher …)
Etre implanté dans les centres villes et centres bourgs des communes de moins de 10 000 habitants (hors Métropole du Grand Paris) et prioritairement celles de moins de 5 000 habitants
|
|
Aides selon les territoires
|
OCMA
Parc Naturel Régional du Vexin français
|
Aides financières pour réaliser un projet d’investissement avec des taux d’aides allant de 40 % à 60 %.
Planchers d’investissement : de 1 500 € à 10 000 € HT
Plafonds d’investissement : de 30 000 € à 75 000 € HT
|
Etre situé dans le Parc Naturel Régional du Vexin français
Réaliser un CA inférieur à 1 M€ HT
Etre à jour des obligations sociales et fiscales
Avoir une situation financière saine
Non cumulable avec le Pacte rural
|
|
LEAR
Grand Roissy
|
Soutien à l’investissement : 20 % du montant HT avec un plafond de 6 000 €.
Soutien à la reprise :
10 % de la valeur de reprise subvention plafonnée à 6 000 €
Accompagnement :
2 jours de conseils, d’une valeur de 2 000 € HT
|
Toute création ou reprise d’une entreprise artisanale, immatriculée
au RM (hors taxi-VTC et activités à
domicile)
La demande de soutien doit être préalable à la reprise effective de
l’entreprise. Le plan de financement doit faire apparaître le recours à
un emprunt bancaire.
|
|
SODESI
Grand Roissy
|
Phase amont (avant la reprise) :
10 % du montant de l’évaluation avec un plafond de 6 000 €.
Phase aval (après la reprise) :
10 % des investissements à réaliser avec un plafond de 4 000 €.
Les investissements éligibles doivent être réalisés entre 6 mois et 2.5 ans après la reprise effective.
|
Reprendre une entreprise artisanale immatriculée au RM
Etre âgé de + de 45 ans
Etre situé dans le périmètre du Grand Roissy
La demande de soutien doit être préalable à la reprise effective de
l’entreprise. Le plan de financement doit faire apparaître le recours à
un emprunt bancaire.
|
Bon à savoir
Le site Internet : www.aides-entreprises.fr recense toutes les aides auxquelles vous avez droit : aide de l’Etat et de la Région, programme d’aides selon votre secteur d’activité ou selon votre projet (embauche, export, innovation, développement durable, cession, investissement …).
Contact : Service Economique de la CMA95 au 01 34 35 80 00 ou info@cma95.fr