> Le contrat initiative emploi (CIE)

Le contrat initiative-emploi : un outil de recrutement adapté

Accessible à un large public de demandeurs d’emploi, le CIE vous permet de recruter selon les besoins et les caractéristiques de votre activité, en CDI ou CDD, à temps plein ouà temps partiel.Par convention conclue avec l’Etat (Pôle emploi), vous déterminez les modalités d’emploi du salarié et le cas échéant, les actions (formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience – VAE,….) facilitant la réalisation de son projet professionnel.
Quel objectif ?
Favoriser l’embauche en CDI ou en CDD de personnes sans emploi en répondant aux besoins du marché local du travail.


Quels employeurs ?
Tout employeur affilié à l’assurance chômage ainsi que les employeurs de pêche maritime et les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification.Une condition : être à jour du versement de vos cotisations et contributions sociales.Sont exclus :
- les particuliers employeurs,
- les entreprises ayant licencié pour raison économique dans les 6 mois précédant l’embauche ou qui ont procédé au licenciement d’un salarié en CDI pour en recruter un autre en CIE.
Qui embaucher ?
Des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Quels avantages pour l’employeur ?
Une aide financière de l’Etat
Son montant varie selon les régions. Nouveau : elle est versée mensuellement et par avance.
Une réduction de charges sociales
Vous pouvez bénéficier, dans les conditions habituelles, de l’allègement « Fillon » (réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations horaires inférieuresà 160 % du SMIC).
La non prise en compte dans l’effectif et la dispense de versementde l’indemnité de fin de contrat
À l’exception de la tarification « accidents du travail et maladies professionnelles », le titulaire du CIE n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise et ce, pendant toute la durée du contrat conclu à durée déterminée ou, s’il est à durée indéterminée, pendant une période de 24 mois maximum.
Par ailleurs, au terme du CIE à durée déterminée, l’indemnité de précarité n’est pas due.

À signaler
Le montant de l’aide peut atteindre au maximum 47 % du SMIC horaire (brut) multiplié par 35 heures hebdomadaires.
Cette aide est modulable en fonction des difficultés d’accès à l’emploidu bénéficiaire, des actions d’accompagnement et/ou formation que vous mettez en oeuvre...
Salarié en CIE: quelles particularités ?
Le titulaire d’un CIE bénéficie de l’ensembledes dispositions du code du travail et, lorsqu’elle existe, de la convention collective applicable dans l’entreprise.
Durée du contrat
Contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois.
Durée du travail
Pour bénéficier des aides de l’Etat, la durée hebdomadaire du travail doit être au moins égale à 20 heures (sauf difficultés particulières du titulaire du contrat).
Rémunération
La rémunération minimale à verser au bénéficiaire d’un CIE doit atteindre le montant du SMIC (ou du minimum conventionnel s’il est plus favorable).
Suspension et rupture du contrat a l’initiative du salarié
Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, le CIE peut être suspendu à la demande du salarié,pour lui permettre d’effectuer une période d’essai correspondant à une offre d’emploi en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
Le salarié peut également rompre le CIE à durée déterminée pour deux motifs :- embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois,- ou participation à une formation professionnelle conduisant à une qualification reconnue.
Accompagnement, formation : selon quelles modalités ?
En fonction des besoins du titulaire du CIE, des actions d’orientation, de formation professionnelle ou de VAE (validation des acquis de l’expérience), ou bien encore des mesures d’accompagnement professionnel peuvent être définies par la convention que vous avez conclue avec Pôle emploi.
Quels interlocuteurs ?
Pour vous aider à recruter : votre conseiller Pôle emploi. Il vous aidera égalementà élaborer votre demande de convention,préalablement à l’embauche.
Pour le versement des aides : l’Agence de Services et de Paiement,(ex- CNASEA).

Plus d’infos ?
www.pole-emploi.fr

Votre contact


Pour en savoir plus, contactez le service Economique au
01 34 35 80 44.


> Guide pratique de l'embauche