> Recruter un salarié

Le chef d'entreprise devra, s'il désire embaucher, effectuer lui même un certain nombre de formalités.

En premier lieu, il s'agit de prévenir l'URSSAF : en effet, toute embauche de salarié doit se faire sur un formulaire type de Déclaration Unique d'Embauche (DUE). Elle vous permet d'effectuer en une seule formalité, jusqu' à 7 déclarations obligatoires par l'intermédiaire d'un seul interlocuteur l'URSSAF.

Celle-ci retransmettra à chacun des organismes concernés les données de votre déclaration qui lui sont destinées.

Les déclarations sont les suivantes :

  1. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
  2. La déclaration de première embauche dans un établissement.
  3. La demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale.
  4. La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
  5. La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
  6. La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale oblogatoire.
  7. La liste des salariés embauchés pour le pré établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.

Votre déclaration doit être adressée à l'URSSAF destinataire au plus tôt dans les huits jours précédant la date prévue pour l'embauche, et dans tous les cas, avant l'embauche.

Dans les cinqs jours ouvrables suivant la réception de votre déclaration, l'URSSAF vous adressera un document de réception comportant un volet détachable à remettre sans délai à votre salarié.

Autres obligations :

  • L'adhésion à un centre agréé de médecine du travail  est obligatoire. Les salariés doivent subir un examen médical avant la fin de la période d'essai et une fois par an.
  • L'affiliation des salariés à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire : les inscriptions sont faites auprès des caisses professionnelles ou interprofessionnelles.
  • Tout employeur ayant une activité dépendant du bâtiment doit demander son affiliation à la caisse de congés payés du bâtiment de la région parisienne.
  • Le contrôle des renseignements fournis par le salarié : Cartes de séjour et de travail (dates de validité), adresse, numéro de sécurité sociale, certificat de travail, catégorie emploi, qualification,... Nous vous conseillons l'établissement d'un bulletin d'embauche dès l'arrivée du salarié dans l'entreprise.
  • L'établissement du contrat de travail : l'employeur doit rédiger un contrat de travail en double exemplaire dès l'embauche du salarié. Ce contrat peut être à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), à temps plein ou bien à temps partiel.
  • L'établissement d'un document unique regroupant les résultats de l'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, les apprentis ou les stagiaires. Il est obligatoire depuis le 8 novembre 2002 pour toute activité.
  • Les affichages sur le lieu de travail des horaires de travail de l'entreprise avec les jours de repos hebdomadaires; le nom, adresse et numéro d'appel de l'inspecteur du travail et du médecin de travail; le règlement intérieur; les consignes de sécurité et services d'urgence, la date des congés payés et ordre des départs; l'adresse de la caisse de congés payés (bâtiment); la convention collective applicable et lieu de mise à disposition.
  • La mise à disposition de différents registres : le registre unique du personnel (identité, dates d'entrées et de sorties du personnel), le registre des observations et des mises en demeure, le registre médical regroupant les documents relatifs à la médecine du travail, le livre de paie avec l'enregistrement des salaires et cotisations sur salaires.
  • L'établissement des bulletins de salaire.

 

 

Vos contacts


Réunion d'information et stage de préparation à l'installation
Le service Economique au 01 34 35 80 42

Immatriculation et formalités administratives
Le service unique des Formalités au 01 34 35 80 00.


> Guide pratique de l'embauche