> Transmettre votre entreprise

La transmission d'une entreprise suppose l'élaboration d'un véritable plan de transmission. Elle se prépare le plus tôt possible et nécessite une longue réflexion.

La CMA est le partenaire de votre transmission.

Si vous souhaitez transmettre une entreprise, le service économique de votre chambre de métiers vous aide dans vos démarches.

Les conseillers économiques disposent d'une base de données d'offres de cédants/repreneurs régulièrement mise à jour.

Par ailleurs, un conseil personnalisé et gratuit est porté à l'artisan qui le souhaite.

A partir de documents clés, comme vos bilans et comptes de résultats, nous pouvons établir un diagnostic de votre entreprise.

Votre dossier pourra être présenté à un comité d'évaluation composé d'avocats, d'experts-comptables et de notaires qui pourront effectivement donner une valeur au fonds de commerce.




Il existe différents modes de transmission :

La vente

C'est la formule la plus courante. L'entreprise est cédée définitivement en tant que fonds à un prix déterminé. Le cédant est payé au plus dans les six mois de la vente.

 

La location-gérance

C'est un contrat de location d'un fonds de commerce à un gérant. Le propriétaire n'a plus aucunes responsabilités dans l'entreprise mais il ne peut mettre l'entreprise en location-gérance qu'à condition d'avoir exploité personnellement le fonds au moins deux ans et d'avoir été artisan au moins sept ans. Ce mode de transmission est recommandé si l'on connaît bien le repreneur.

 

La vente par crédit-vendeur

Celle-ci est utilisée quand un fonds est difficile à céder car il présente par exemple un stock important. En fait, le cédant fait office de banquier en proposant au repreneur d'étaler et d'échelonner ses paiements dans le temps. Cette formule demeure intéressante si ce dernier est en mesure d'honorer ses échéances.

 

La donation

Elle est en général utilisée pour les transmissions de l'entreprise entre les membres d'une même famille. Soumise au même régime fiscal qu'une succession, elle consiste en un dépouillement irrévocable de l'entreprise du donateur en faveur du donataire.

 

La reprise du fonds par le conjoint
Le fonds appartient aux deux époux à parts égales s'il a été créé après le mariage sousun régime de communauté légale (même si un seul nom apparaît sur le répertoire des métiers). L'artisan sera alors radié et la conjointe sera immatriculée. Cependant, si le fonds n'appartient qu'à un seul des époux, ils devront utiliser les autres modes de transmission évoqués ci-dessus.


Vos contacts


Réunion d'information et stage de préparation à l'installation
Le service Economique au 01 34 35 80 42

Immatriculation et formalités administratives
Le service unique des Formalités au 01 34 35 80 00.