Apprentissage
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
C’est une formation en alternance un Centre de Formation d’Apprentis – CFA - et une entreprise d’accueil via un contrat de travail à durée déterminée pour préparer un diplôme (du CAP au master).
Pourquoi recruter un apprenti ?
• Un moyen efficace de former un jeune aux techniques de votre entreprise en vue d’une éventuelle embauche
• Un regard neuf et un profil dynamique
• Une satisfaction personnelle de former et de voir évoluer un jeune
• Une transmission du savoir-faire à la nouvelle génération
L’apprentissage permet de former de futurs salariés compétents et de potentiels repreneurs, c’est un investissement pour l’avenir !
Age de l’apprenti
L’apprentissage est possible pour les jeunes de 16 à 29 ans révolus, sauf dérogations.
Rémunération de l’apprenti
Le salaire de l’apprenti varie selon son âge et l’année d’exécution du contrat. Il est calculé sur la base du Smic, sauf dispositions plus favorables : de 27 à 100 % du SMIC.
Année d’exécution du contrat |
Apprenti de moins de 18 ans |
Apprenti de 18 ans à 20 ans |
Apprenti de 21 ans à 25 ans |
Apprenti de 26 ans et plus |
---|---|---|---|---|
1re année |
27% |
43% |
53%* |
100%* |
2e année |
39% |
51% |
61%* |
100%* |
3e année |
55% |
67% |
78%* |
100%* |
Durée du contrat
La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est, en principe, de deux ans, mais peut varier de six mois à quatre ans, selon le métier, le niveau du diplôme (CAP, MC, BP, BM, bac pro, BTS...) et le niveau de compétences de l’apprenti(e). En cas de réduction à la durée normale de la formation, une convention doit être signée entre l’employeur, l’apprenti et le CFA, et annexée au contrat d’apprentissage.
Conditions pour être maître d’apprentissage
Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, le maître d’apprentissage est le chef d’entreprise ou un salarié volontaire. Il doit justifier :
• soit d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et d’un an de pratique professionnelle (hors période de formation) ;
• soit de deux ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti (hors période de formation).
Dans un cas comme dans l’autre, l’expérience doit être en relation avec la qualification visée par l’apprenti. Certaines conventions collectives fixent des conditions de compétences particulières (le bâtiment, les restaurateurs...).
Rupture du contrat
L’apprentissage démarre avec une période de 45 jours (consécutifs ou non) au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée.
En plus des ruptures en cours de période d'essai, d'un commun accord ou à la suite de la réussite à l'examen, deux cas de rupture sont à présent possibles :
• licenciement, en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par le médecin du travail ou de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle, d'exclusion définitive de l’apprenti du CFA sous réserve de suivre la procédure adaptée
• démission de l’apprenti et après respect d’un préavis
Aides financières
En intégrant un apprenti dans votre entreprise, vous bénéficiez de subventions financières de l’Etat. Ainsi, vous pouvez percevoir l’aide unique aux employeurs d’apprentis si vous formez un jeune de niveau IV et V (CAP, bac). Cette aide dépend de l’année d’étude de l’apprenti et va de 4125 € la 1ère année à 1200 € la 4ème année. De plus, le salaire des apprentis est exonéré des cotisations sociales salariales (dans la limite de 79% du SMIC).
AIDE EXCEPTIONNELLE EN 2022
Pour un contrat d'apprentissage signé jusqu'au 30 juin 2022, l’employeur bénéficie de :
En savoir plus sur les aides exceptionnelles
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