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Créer son entreprise

Les formalités administratives pour créer son entreprise

Quelles sont les formalités administratives pour créer mon entreprise ? Quel est le rôle du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ? Comment immatriculer mon entreprise ?

Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les démarches administratives de création d’entreprise. Le Service des Formalités est là pour vous aider à effectuer les déclarations auxquelles vous êtes tenues en tant que chef d’entreprise, dans les domaines juridiques, administratifs, sociaux et fiscaux.

Le rôle du service est d’accueillir, informer et conseiller les dirigeants sur les démarches administratives qu’ils doivent effectuer, de la création de leur entreprise jusqu’à la cessation d’activité, en passant par toute modification.

BON À SAVOIR : Si vous effectuez un changement d’adresse, de forme juridique, d’activité, pensez à nous contacter pour mettre à jour vos données officielles.

Le Service des Formalités enregistre l’immatriculation, qui marque la naissance officielle de l’entreprise, et prévient tous les organismes sociaux et fiscaux (URSSAF, INSEE, Centre des impôts, Agence Sécurité Sociale des Indépendants pour les travailleurs non-salariés ...).

A partir de ces formalités, la CMA95 tient le Répertoire des Métiers (RM) qui recense toutes les entreprises artisanales du Val d’Oise.

HORAIRES DE RÉCEPTION DU PUBLIC POUR ASSISTANCE À FORMALITÉS :

Les conseillers en Formalités administratives vous reçoivent :

  • les lundi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h30 au siège de Cergy : 1 avenue du Parc, 95000 CERGY
  • du lundi au vendredi, de 9h à 12h à l’antenne de Villiers-le-Bel : 3 Rue Louis Perrein, 95400 VILLIERS-LE-BEL

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En savoir plus sur les tarifs des formalités :  Tarif CFE-RM 2020

Contact : cfe@cma95.fr ou 01 34 35 80 00 (touches 1 puis 2 du standart)

 

Votre activité relève-t-elle de l’artisanat ? Pour le savoir, consultez la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA) en cliquant ici

 

FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER pour constituer votre dossier de création d'entreprise permetttant l'immatriculation :

Les activités réglementées
La qualification professionnelle
Justification de qualification professionnelle artisanale 


Télécharger dossier Micro-entreprise
Télécharger dossier Entreprise Individuelle 
Télécharger dossier Carte ambulante
 Télécharger dossier SARL ou SARLU
Télécharger dossier SAS ou SASU

 

Effectuez vos formalités en ligne en cliquant ici 

 

Télécharger extrait D1