Les formalités administratives
Accompagnement indiviudalisé à la formalité de votre entreprise, avec un de nos conseillers du service Formalités :
A cergy : SUR RENDEZ-VOUS les lundis, mardis, jeudis de 9h à 13h et de 14h à 16h et le vendredi de 9h à 13h. Prise de rendez-vous sur Cergy au 01 34 35 80 00 (tapez 1 puis 2)
A Villiers-le-Bel : chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 sans rendez-vous et de 14h à 16h sur rendez-vous.
Pour toute autre demande su place ou par téléphone, notre service Formlaités vous accueille SANS RENDEZ-VOUS aux mêmes horaires.
Vous pouvez également faire votre déclaration en ligne sur www.cfe-metiers.com
Contact : formalites95@cma-idf.fr
En cas de retard le rendez-vous sera annulé. Pour votre sécurité ainsi que la nôtre vous devrez obligatoirement porter un MASQUE et vous désinfecter les mains en entrant à la CMA.
Les frais liés à l’accompagnement à la formalité sont listés ci-dessous, le règlement s’effectuera uniquement par CB.
Seuls les dossiers complets seront traités (photocopies obligatoires)
Pour effectuer les démarches suivantes :
- Immatriculation Micro-Entrepreneur prévoir 60 € - Voir liste des documents à fournir
- Modification Micro-Entrepreneur prévoir 60 € - Voir liste des documents à fournir
- Immatriculation Entreprise individuelle purement artisanale prévoir : 145 € - Voir liste des documents à fournir
- Modification Entreprise individuelle purement artisanale prévoir : 140 € - Voir liste des documents à fournir
- Immatriculation SARL/SARLU prévoir : 115 € - Voir liste des documents à fournir
- Immatriculation SAS/SASU prévoir : 115 € - Voir liste des documents à fournir
- Modification SARL/SARLU/SAS/SASU prévoir : 113,33 € - Voir liste des pièces à fournir.
- Dossier pour effectuer les marchés voir dossier ambulant sur ce lien
- ACTIVITES REGLEMENTEES : BATIMENT, GARAGE, SOINS ESTHETIQUES, COIFFURE A DOMICILE, METIERS DE BOUCHES (boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie etc…) RAMONAGE, PROTHESES DENTAIRES, MARECHAL FERRAND Voir décret du 02/04/98 sur ce lien
Pour les entreprises à inscrire au GTC ou inscrite au GTC prévoir un règlement par Chèque.
