Des experts de l’artisanat à votre service !
Créer son entreprise
Quelles sont les formalités administratives pour créer mon entreprise ? Quel est le rôle du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ? Comment immatriculer mon entreprise ?
Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les démarches administratives de création d’entreprise. Le Service des Formalités est là pour vous aider à effectuer les déclarations auxquelles vous êtes tenues en tant que chef d’entreprise, dans les domaines juridiques, administratifs, sociaux et fiscaux.
Le rôle du service est d’accueillir, informer et conseiller les dirigeants sur les démarches administratives qu’ils doivent effectuer, de la création de leur entreprise jusqu’à la cessation d’activité, en passant par toute modification.
BON À SAVOIR : Si vous effectuez un changement d’adresse, de forme juridique, d’activité, pensez à nous contacter pour mettre à jour vos données officielles.
Le Service des Formalités enregistre l’immatriculation, qui marque la naissance officielle de l’entreprise, et prévient tous les organismes sociaux et fiscaux (URSSAF, INSEE, Centre des impôts, Agence Sécurité Sociale des Indépendants pour les travailleurs non-salariés ...).
A partir de ces formalités, la CMA95 tient le Répertoire des Métiers (RM) qui recense toutes les entreprises artisanales du Val d’Oise.
Les conseillers en Formalités administratives vous reçoivent les LUNDI, JEUDI, VENDREDI, de 9H à 12h30, sans RDV, pour effectuer vos démarches et répondre à vos questions :
En savoir plus sur les tarifs des formalités : Tarif CFE-RM 2020
Contact : cfe@cma95.fr ou 01 34 35 80 00
Votre activité relève-t-elle de l’artisanat ? Pour le savoir, consultez la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA) en cliquant ici
FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER pour constituer votre dossier de création d'entreprise permetttant l'immatriculation :
Les activités réglementées
La qualification professionnelle
Justification de qualification professionnelle artisanale
Télécharger dossier Micro-entreprise
Télécharger dossier Entreprise Individuelle
Télécharger dossier Carte ambulante
Télécharger dossier SARL ou SARLU
Télécharger dossier SAS ou SASU
Effectuez vos formalités en ligne en cliquant ici
