Les formalités administratives liées à la vie de votre entreprise

MENTIONS PARTICULIERES LIEES A LA CRISE SANITAIRE

Suite au covid-19 une ouverture partielle de l’activité de la CMA sera possible à partir du 22 mars 2021 UNIQUEMENT sur RDV.

Les rendez-vous que nous pourrons honorés seront que des demandes URGENTES car nous privilégions les déclarations en ligne sur le www.cfe-metiers.com

La procédure sera la suivante :

Nous adresser un mail sur rdvformalites95@cma-idf.fr mettre en objet « Demande de rdv » indiquer les informations suivantes : NOM DE FAMILLE – PRENOM – ACTIVITE – ADRESSE DE L’ENTREPRISE – ADRESSE MAIL – NUMERO DE TELEPHONE – OBJET DE LA DEMANDE.

Un conseiller vous contactera pour vous fixer le rendez-vous.

Les jours et horaires des rendez-vous sont le LUNDI – JEUDI ET VENDREDI de 9h00 à 13h00. En cas de retard le rendez-vous sera annulé. Pour votre sécurité ainsi que la nôtre vous devrez obligatoirement porter un MASQUE et vous désinfecter les mains en entrant à la CMA.

Les frais liés à l’accompagnement à la formalité sont listés ci-dessous, le règlement s’effectuera uniquement par CB.

Seuls les dossiers complets seront traités (photocopies obligatoires)

Pour effectuer les démarches suivantes :

Immatriculation Micro-Entrepreneur prévoir 60 € - Voir liste des documents à fournir
Modification Micro-Entrepreneur prévoir 60 € - Voir liste des documents à fournir
Immatriculation Entreprise individuelle purement artisanale prévoir : 145 € - Voir liste des documents à fournir
Modification Entreprise individuelle purement artisanale prévoir : 140 € - Voir liste des documents à fournir
Immatriculation SARL/SARLU/SAS/SASU prévoir : 115 € - Voir liste des documents à fournir
Modification SARL/SARLU/SAS/SASU prévoir : 113,33 € - Voir liste des pièces à fournir.
Dossier pour effectuer les marchés voir dossier ambulant sur ce lien
ACTIVITES REGLEMENTEES : BATIMENT, GARAGE, SOINS ESTHETIQUES, COIFFURE A DOMICILE, METIERS DE BOUCHES (boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie etc…) RAMONAGE, PROTHESES DENTAIRES, MARECHAL FERRAND Voir décret du 02/04/98 sur ce lien

Pour les entreprises à inscrire au GTC ou inscrite au GTC prévoir un règlement par Chèque.