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Aides reconfinement

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19 novembre 2020

Nous avons récapitulé les différentes aides de l'Etat et de la Région que vous pouvez solliciter. Pendant toute la période de confinement, la CMA95 est à vos côtés pour vous soutenir, répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de demandes d'aides.

Vous pouvez nous contacter en ligne en cliquant ici

Nous appeler au : 01 34 35 80 00

 

Obtenir le Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité a été élargi et renforcé. Pour les entreprises de moins de 50 salariés :

•          vous êtes fermé administrativement : indemnisation pouvant allant jusqu’à 10 000 €

•          vous êtes ouvert mais vous subissez une perte de plus de 50% de votre chiffre d’affaires, indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500€

Quand faire votre céclaration ?

•          à partir du 20 novembre : pour les entreprises impactées par le couvre-feu d'octobre

•          à partir de début décembre : pour les entreprises impactées par le confinement de novembre

Déclaration sur le site impots.gouv.fr. L'aide est ensuite versée dans les jours suivants.

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Report des charges sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’un report de leurs cotisations sociales.

Pour bénéficier d’un report : remplissez votre demande en ligne

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Comment mettre en place le chômage partiel

Si vous êtes confronté à une fermeture administrative et/ou à une baisse de votre chiffre d'affaires, vous pouvez mettre un ou plusieurs de vos salariés en chômage partiel.

Vous avez jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif.

Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

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Demander l'aide exceptionnelle

La Sécurité Sociale des Indépendants met en place une aide exceptionnelle pour aider les entrepreneurs à faire face à la crise : 1000 € pour un chef d'entreprise (TNS) et 500 € pour un micro-entrepreneur.

Cette aide est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité. Seul le bénéfice d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours constituent un critère d’exclusion.

Les conditions : êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours et ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

Demande à envoyer avant le 30 novembre.

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Pour obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État

Vous pouvez demander un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021, avec un amortissement qui peut être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, et des taux compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

Le montant du PGE peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année.

Si vous avez déjà un prêt garanti par l'Etat, vous pouvez demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

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Bénéficier du Fonds Résilience

Ce dispositif mis en place par la Région Île-de-France et les collectivités territoriales est une avance remboursable qui va de 3 000 € à 100 000 € à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Le montant et la durée du remboursement et du différé sont fonction du nombre de salariés, calculé en équivalent temps plein.

Faire une demande en ligne

 

Paiement des loyers

Le Gouvernement a mis en place un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par les entreprises fermées administrativement ou considérablement impactées par la crise du COVID. Ce crédit d’impôt sera de 50 % des sommes abandonnées, pour les entreprises de moins de 250 salariés.

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Appui à la digitalisation

En cette période de confinement, Internet peut vous permettre de :

  • vous faire connaître
  • conserver le lien avec vos clients
  • maintenir une partie de votre chiffre d'affaires par le e-commerce ou le click and collect

La CMA95 vous accompagne dans la digitalisation de votre entreprise :

ETAPE 1 : réalisez en 10 min votre autodiagnostic en ligne

ETAPE 2 : réalisez votre plan d'action numérique avec votre conseillère numérique CMA95 : Valérie Hurion au hurion@cma95.fr

Plus d'info sur l'accompagnement numérique de la CMA95

 

 

Les aides financières pour vous aider à vous digitaliser

La Région Ile-de-France peut vous faire bénéficier jusqu’à 1 500 € de subvention dans le cadre du chèque numérique, pour couvrir vos dépenses. Cela peut prendre en charge la création et l'hébergement d'un site Internet, l'achat d'un nom de domaine, l'abonnement à un logiciel de gestion, les dépenses de référencement sur Internet, de publicité en ligne ...  En savoir plus

Bruno Le Maire a également annoncé une aide de 500€ pour chaque commerce fermé administrativement ou ayant subi une perte d'au moins 50% de son chiffre d'affaires, et qui n'est pas encore numérisé (aide effective en janvier 2021, plus d'information à venir).

Bon à savoir : le chiffre d'affaires généré par du click and collect pendant le confinement ne sera pas comptabilisé pour bénéficier du fonds de solidarité.

 

 

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