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Transmettre / reprendre une entreprise

Céder son entreprise

Une bonne transmission d’entreprise se prépare le plus tôt possible car le processus peut être long, en moyenne de 3 à 5 ans. Chaque année, la CMA95 recense les entreprises qui ont un projet de cession.

Sur demande, les conseillers économiques peuvent se rendre dans l’entreprise pour faire un diagnostic complet (social, fiscal, économique et financier). Le rapport est ensuite transmis à un comité d’experts composé d’un notaire, d’un expert-comptable, d’un avocat et d’un représentant bancaire. Ce comité donne une fourchette de valeur à l’entreprise qui servira de base de négociation future entre le cédant et un repreneur potentiel.

Si vous le souhaitez, nous publions l’annonce de cession sur le site Internet de la Bourse Nationale d’Opportunité Artisanale.

Vous avez plusieurs possibilités de transmission  en fonction de votre  projet :

  • La vente : modalité de transmission à titre onéreux. Il peut s’agir d’un fonds de commerce, de murs, d’un contrat de bail, de parts de société.
  • La donation : transfert de propriété sans contrepartie financière. Lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires (enfants ...), on parle de «donation-partage».
  • La  location-gérance : le fonds est loué à un gérant qui l’exploite en toute responsabilité. Il est possible d’assortir la location d’une promesse de vente. Cette formule pourra être choisie par le propriétaire du fonds dans le cas suivant : apport insuffisant de l’acquéreur ne permettant pas l’accès au crédit.

 

Contact : Flora CHRIQUI au 01 34 35 80 38 ou chriqui@cma95.fr

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