Le conjoint dans l’entreprise

Le conjoint du chef d’entreprise artisanale qui exerce de manière régulière une activité professionnelle dans l’entreprise doit opter pour l’un des statuts suivants :

• conjoint collaborateur 

• conjoint salarié 

• conjoint associé

Est considéré comme un conjoint collaborateur : « le conjoint marié du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé ». Le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est étendu au partenaire lié par un PACS. Ainsi, la personne liée par un PACS au chef d’une entreprise peut opter pour le statut de conjoint collaborateur.

L'option pour ce statut et la demande de mention au répertoire des métiers et, le cas échéant au registre de commerce et des sociétés, sont effectuées par le chef d'entreprise auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de votre CMA. Une fois l’immatriculation du conjoint collaborateur effectuée, il faut impérativement contacter les organismes de retraites afin de connaître les démarches quant à la répartition ou aux cotisations supplémentaires.

Bon à savoir !

La CMA95 propose une formation spécifique pour les conjoints : ADEA – Assistant(e) de Dirigeant(e) d’Entreprise Artisanale. Cette formation permet de développer les compétences en gestion, commercial, communication et secrétariat-bureautique.